1510806 résultats trouvés
- Amendement n°127 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 15/12/2009
- Amendement de M. Ollier, M. Proriol et M. Nicolas - Article 2 bis - Adopté
- Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Descoeur, M. Saint-léger et M. Marcon - Article 53 - Retiré
- Amendement n°121 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 07/01/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°124 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Ciotti, M. Estrosi, M. Luca, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, Mme Poletti, M. Lazaro, M. Salles, M. Fasquelle, M. Spagnou, M. Martin-Lalande, M. Maurer, Mme Bourragué, M. Grosperrin, M. Schosteck, Mme Fort, Mme Marguerite Lamour, M. Decool, M. Herbillon, M. Goujon, M. Fasquelle, M. Dord, M. Ferrand, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Guibal et M. Bouchet - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°4737 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°95 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quinquies - Rejeté
- Amendement n°794 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
- Amendement n°228 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur et M. Bignon - Article 7 - Retiré
- Amendement n°2097 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Amendement n°99 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Pancher, M. Caresche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Adopté
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