Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°525 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Rejeté
Amendement n°470 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°5 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°436 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 37 - Retiré
Amendement n°293 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Idiart, Mme Darciaux, Mme Lepetit, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, Mme Saugues, Mme Erhel, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
Amendement n°81 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1522 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Launay, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
Amendement n°40 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
Amendement n°276 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté