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- Amendement n°406 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 30 - Adopté
- Amendement n°291 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 23/01/2008
- Amendement de M. Poisson - Article 11 - Adopté
- Amendement n°167 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Balligand, M. Derosier, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Rousset, Mme Karamanli, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté
- Amendement n°2122 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
- Amendement n°9 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 - (n° 2685)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Decool - Article 4 - Retiré
- Amendement n°2 - RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES - (n° 1671)
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Amendement de M. de Courson - Article unique -
- Amendement n°111 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 14/12/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°316 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°58 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 47 - Adopté
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