1517686 résultats trouvés
- Amendement n°16 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
- Date de dépôt : 18/01/2010
- Amendement de Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°95 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°650 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
- Amendement n°718 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°65 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°437 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul, M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 69 - Rejeté
- Amendement n°408 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°2046 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article 32 - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats