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Amendement n°320 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 01/04/2009
Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
Amendement n°246 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 12/09/2009
Amendement de M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Beaudouin et M. Grand - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°107 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 03/10/2011
Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Decool, Mme Fort, M. Herth, Mme Hostalier, M. Siré, Mme Rosso-Debord et M. Tardy - Après l'article 10 quinquies - Non soutenu
Amendement n°63 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 15/07/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°25 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
Date de dépôt : 23/03/2011
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Rejeté
Amendement n°344 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°258 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°1225 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Michel Bouvard, M. Le Fur et M. Martin-Lalande - Après l'article 18 - Tombe
Amendement n°304 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Avant l'article PREMIER - Tombe
Amendement n°419 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 bis - Tombe