1502251 résultats trouvés
- Question écrite n° 25872 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 01/03/1999
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
- Question écrite n° 71205 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 32117 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/1999
- décorations, insignes et emblèmes - décorations étrangères - français ayant hébergé des combattants étrangers. statistiques.
- Question écrite n° 54371 de M. André Capet
- Date de dépôt : 27/11/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 1251 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 21/07/1997
- baux - HLM - charges locatives. réglementation.
- Question écrite n° 24200 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/01/1999
- urbanisme - immeubles de grande hauteur - parties privatives. sécurité. mandataire. désignation.
- Question écrite n° 14169 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 11/05/1998
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 52208 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 16/10/2000
- sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de rollers.
- Question écrite n° 15292 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 08/06/1998
- commerce extérieur - exportations - fruits et légumes. délais de paiement.
- Question écrite n° 29912 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/05/1999
- déchets, pollution et nuisances - hydrocarbures - sites pollués. recensement.
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