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- Question écrite n° 58990 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/03/2005
- bourses d'études - enseignement agricole - financement.
- Question au Gouvernement n° 149 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 13/11/2002
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 37333 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 06/04/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 79937 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 94071 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 09/05/2006
- impôt sur les sociétés - calcul - commerçants en bestiaux.
- Question écrite n° 35006 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'État.
- Question écrite n° 64962 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 17/05/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 60684 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- copropriété - réglementation - associations de copropriétaires. revendications.
- Question écrite n° 94355 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 16/05/2006
- tourisme et loisirs - statut - offices de tourisme intercommunaux.
- Question écrite n° 40402 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
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