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- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 18736 de M. Jean-Pierre Blazy
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- Question écrite n° 49251 de M. Christian Jeanjean
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- Question écrite n° 44773 de M. Éric Diard
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- Question écrite n° 113333 de M. Joël Giraud
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- communes - DGF - calcul. zones de montagne.
- Question écrite n° 84215 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86599 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 21/02/2006
- santé - politique de la santé - cancer. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21773 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/07/2003
- publicité - affichage - affichage sauvage. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43159 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/07/2004
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
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