964285 résultats trouvés
- Question écrite n° 21280 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 24060 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 18/01/1999
- bourses d'études - conditions d'attribution - réforme.
- Question au Gouvernement n° 1466 de M. René Mangin
- Date de dépôt : 24/06/1999
- politique extérieure - République fédérale de Yougoslavie et pays limitrophes - aides à la reconstruction.
- Question écrite n° 38515 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 06/12/1999
- politique extérieure - Russie - sous-marins nucléaires. sécurité.
- Question écrite n° 22548 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/12/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 18567 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 32374 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 50003 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/08/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 36691 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 01/11/1999
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 16475 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 06/07/1998
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - télévision. hôtellerie.
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