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Question écrite n° 12668 de M. Alain Gouriou
Date de dépôt : 06/04/1998
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes. Conseil économique et social.
Question écrite n° 50365 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 04/09/2000
justice - jugements - notification. délais.
Question écrite n° 15214 de M. Jacky Darne
Date de dépôt : 08/06/1998
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - SEITA.
Question écrite n° 70854 de M. Franck Dhersin
Date de dépôt : 24/12/2001
enseignement privé - enseignement secondaire - classes de 4e polytechnologiques. perspectives.
Question écrite n° 14109 de M. Jean-Claude Daniel
Date de dépôt : 11/05/1998
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir - création.
Question écrite n° 18556 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 24/08/1998
produits dangereux - amiante - lutte et prévention. rapport Got.
Question écrite n° 71125 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 24/12/2001
enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - durée du travail.
Question écrite n° 72910 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 18/02/2002
élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
Question écrite n° 35040 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 20/09/1999
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 54689 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 04/12/2000
commerce et artisanat - débits de tabac - vignette automobile. suppression. compensation.