971648 résultats trouvés
- Question écrite n° 28986 de M. André Godin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57342 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/02/2001
- Union européenne - institutions communautaires - réforme. traité de Nice. ratification.
- Question écrite n° 40596 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 24/01/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 13624 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- état civil - nom - transmission. égalité des sexes.
- Question écrite n° 34262 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 30/08/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 59831 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/04/2001
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 65340 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/08/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement et valorisation. récupération d'énergie.
- Question au Gouvernement n° 2658 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 28/03/2001
- politique extérieure - Ex-République yougoslave de Macédoine - coopération. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 43728 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 20/03/2000
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1606 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 17/12/2001
- étrangers - algériens - avenant à l'accord sur la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. ratification.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats