973109 résultats trouvés
- Question écrite n° 31384 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 14/06/1999
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53283 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 64743 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 30/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - PME, commerce, artisanat et consommation : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 8587 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 12/01/1998
- relations internationales - commerce international - Etats-Unis. viandes bovines et ovines européennes. importations. interdiction.
- Question écrite n° 18330 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/08/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 5936 de M. André Capet
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
- Question écrite n° 45383 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/04/2000
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Ay-sur-Moselle.
- Question écrite n° 72863 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- système pénitentiaire - détenus - toxicomanie. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 114 de M. Léon Bertrand
- Date de dépôt : 29/10/1997
- outre-mer - DOM : Guyane - papiers d'identité. délivrance.
- Question au Gouvernement n° 2131 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 25/05/2000
- politique extérieure - Liban - ONU. force d'interposition. perspectives.
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