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- Amendement n°8 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°17 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Blum, M. Bernier, M. Carayon, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, M. Francina, M. Gatignol, M. Goulard, M. Hamel, Mme Hostalier, M. Joulaud, M. de La Verpillière, M. Lazaro, M. Mallié, M. Méhaignerie, M. Mignon, M. Nicolas, M. Pélissard, Mme Primas, M. Proriol, M. Raison, M. Reynès, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Spagnou, M. Straumann, M. Ueberschlag, M. Vanneste et M. Vitel - Article 17 - Retiré
- Amendement n°298 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de Mme Dalloz et M. Remiller - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°830 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°314 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 10 - Retiré
- Amendement n°481 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Meunier - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°1367 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°129 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER A - Tombe
- Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°63 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 41 bis - Adopté
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