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Question écrite n° 76730 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 25/10/2005
patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
Question écrite n° 92381 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 18/04/2006
eau - politique de l'eau - zones de captage. bilan et perspectives.
Question écrite n° 83546 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/01/2006
coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 3713 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 30/09/2002
sports - sports nautiques - accidents mortels. statistiques.
Question écrite n° 89576 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 21/03/2006
pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
Question écrite n° 23245 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 04/08/2003
handicapés - famille - aides de l'État.
Question écrite n° 53862 de Mme Bernadette Païx
Date de dépôt : 21/12/2004
commerce et artisanat - grande distribution - urbanisme commercial. réglementation.
Question écrite n° 117444 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 06/02/2007
démographie - natalité - perspectives.
Question écrite n° 47177 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/09/2004
justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
Question écrite n° 21761 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 14/07/2003
ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - statistiques.