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- Question écrite n° 25425 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 15/02/1999
- TVA - taux - publicité d'offres d'emploi.
- Question écrite n° 52090 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/10/2000
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 45713 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 01/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 50268 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 28/08/2000
- TVA - taux - margarine.
- Question écrite n° 51034 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 18/09/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - montant. artisans et commerçants retraités.
- Question écrite n° 57002 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 29/01/2001
- santé - méningite - vaccination. élèves infirmiers.
- Question écrite n° 54591 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/12/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - ADAMI. fonctionnement.
- Question écrite n° 66240 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 23821 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 18/01/1999
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
- Question écrite n° 46067 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/05/2000
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
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