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- Question écrite n° 110504 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/11/2006
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution de carburants. fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 125 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 08/07/2002
- impôts et taxes - taxe forfaitaire sur les ventes d'or - réforme.
- Question écrite n° 41308 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 15/06/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 66257 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/05/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 118035 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 13/02/2007
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - FIPHFP. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 113677 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - site Internet - polygamie. référence. suppression.
- Question écrite n° 9159 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. entreprises sous-traitantes.
- Question écrite n° 46875 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/09/2004
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance.
- Question écrite n° 50890 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 16/11/2004
- santé - drépanocytose - prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 2372 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 07/12/2005
- presse et livres - quotidiens - aides de l'État.
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