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Amendement n°140 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 25/10/2008
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 52 - Adopté
Amendement n°316 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 25/07/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°652 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Le Fur et M. Diard - Article 34 - Rejeté
Amendement n°3852 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°922 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Peiro, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Batho, M. Martin, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°237 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°422 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de M. Bur - Article 14 - Retiré
Amendement n°1 - INTERDICTION CUMUL MANDAT PARLEMENTAIRE ET ÉXÉCUTIF LOCAL - (n° 2776)
Date de dépôt : 13/10/2010
Amendement de M. Valax - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°145 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Poignant - Article 19 - Tombe
Amendement n°83 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de MM. Luca, Decool, Vitel, Vanneste, Hamel, Goasguen et Mignon - Titre - Non soutenu