Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°304 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°238 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°49 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 bis - Adopté
Amendement n°102 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°7 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°926 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Martin-Lalande et Pousset - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°44 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 15 quater - Non renseigné
Amendement n°5 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°136 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°166 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Deprez - ARTICLE 25 - Non renseigné