1506355 résultats trouvés
- Question écrite n° 30316 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 24/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. déménagement.
- Question écrite n° 25292 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 15/02/1999
- état civil - actes - copies. délivrance. pupilles de l'Etat.
- Question écrite n° 37605 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 22/11/1999
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences. indemnisation.
- Question écrite n° 25193 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 15/02/1999
- postes - La Poste - emploi. précarisation.
- Question écrite n° 31275 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 14/06/1999
- relations internationales - Yougoslavie et pays limitrophes - aides à la reconstruction.
- Question écrite n° 50874 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 18/09/2000
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - droit de prescription. responsabilité.
- Question écrite n° 51743 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 02/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 38112 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - taux. harmonisation avec le prélèvement libératoire.
- Question écrite n° 63389 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 02/07/2001
- transports urbains - RER - grève. carte orange. coupon mensuel. remboursement.
- Question écrite n° 64070 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/07/2001
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
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