Assemblée nationale
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Amendement n°82 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
Date de dépôt : 20/12/2010
Amendement de M. Saddier, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 2 quater - Adopté
Amendement n° 11 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
Date de dépôt : 07/02/2012
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1434 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Raison - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°229 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2009
Amendement de Mme Vautrin, MM. Carré et Giscard d'Estaing - Article 3 - Retiré
Amendement n°243 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°4030 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 16/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°16 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
Date de dépôt : 01/10/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Retiré
Amendement n°139 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. de Charette - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°169 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Lenoir - Article PREMIER - Adopté