994832 résultats trouvés
- Question écrite n° 109360 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 07/11/2006
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 38682 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - clercs et employés de notaires : caisses - perspectives.
- Question écrite n° 22389 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 21/07/2003
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements. transports. réglementation.
- Question écrite n° 40959 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 08/06/2004
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. artistes.
- Question écrite n° 35032 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 09/03/2004
- impôts locaux - taxe d'habitation - rôle. mise à jour.
- Question écrite n° 40295 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- donations et successions - politique fiscale - handicapés.
- Question écrite n° 66601 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/2005
- communes - statistiques - zones urbaines sensibles.
- Question écrite n° 60850 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 22/03/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 93615 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/05/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. politiques communautaires.
- Question écrite n° 71081 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité routière - radars - contraventions. recouvrement. procédure.
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