994255 résultats trouvés
- Question écrite n° 74627 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - revalorisation. perspectives.
- Question écrite n° 18578 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 19/05/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 61423 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/03/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - statistiques. politiques communautaires.
- Question écrite n° 34913 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 41340 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. métallurgie.
- Question écrite n° 53154 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- organisations internationales - ONU - conseil de sécurité. composition.
- Question écrite n° 8288 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - frais de transport. remboursement.
- Question écrite n° 108316 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 31/10/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 31966 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- Union européenne - Constitution européenne - perspectives.
- Question écrite n° 107845 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/10/2006
- plus-values : imposition - exonération - transmission d'entreprises. contrat de location-gérance. réglementation.
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