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- Amendement n°504 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°210 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Warsmann - Article 2 - Adopté
- Amendement n°591 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
- Amendement n°173 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°223 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 25/06/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Benoit, M. Jardé, M. Demilly et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Adopté
- Amendement n°401 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 28 - Adopté
- Amendement n°135 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de Mme Boyer, M. Bignon, M. Loïc Bouvard, M. Calméjane, M. Colombier, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Ferrand, M. Goujon, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Morenvillier, M. Proriol, M. Remiller, M. Spagnou et M. Michel Voisin - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°8 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Marsac, Mme Bousquet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Retiré
- Amendement n°340 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Eckert, M. Muet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 octies - Rejeté
- Amendement n°29 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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