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- Question écrite n° 118301 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 101036 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. inspection générale des services judiciaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59744 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 08/03/2005
- établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - charges sociales. conséquences.
- Question écrite n° 111265 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2006
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121115 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2007
- entreprises - délocalisations - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 45035 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 03/08/2004
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7374 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 25/11/2002
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 18485 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 19/05/2003
- agriculture - AFSSA - rapport sur l'alimentation biologique. conclusions.
- Question écrite n° 21532 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 07/07/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 54320 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement : personnel - enseignants - ZEP. bonifications. perspectives.
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