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- Question écrite n° 4512 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- emploi et activité - Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA - Plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA
- Question écrite n° 4563 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 16/01/2018
- publicité - Impact du marketing alimentaire à destination des enfants - Impact du marketing alimentaire à destination des enfants
- Question orale sans débat n° 74 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 16/01/2018
- lieux de privation de liberté - Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var - Opposition à la construction d'un centre pénitentiaire sur la rive droite du Var
- Question écrite n° 4503 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- consommation - Juguler l'obsolescence programmée - Juguler l'obsolescence programmée
- Question écrite n° 4538 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 16/01/2018
- maladies - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
- Question orale sans débat n° 90 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- sports - Société civile française et Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Société civile française et Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Question écrite n° 4560 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Règlement arbitral dentaire - Règlement arbitral dentaire
- Question écrite n° 4519 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 16/01/2018
- établissements de santé - Petites maternités en danger - Petites maternités en danger
- Question écrite n° 4487 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 16/01/2018
- aménagement du territoire - Obligation de création de places de stationnement en zone rurale - Obligation de création de places de stationnement en zone rurale
- Question orale sans débat n° 71 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 16/01/2018
- justice - Extension et restructuration palais de justice Toulon - Extension et restructuration palais de justice Toulon
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