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- Question écrite n° 7872 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sécurité des biens et des personnes - Avenir du volontariat suite à l'arrêt du 21 février 2018 de la CJUE - Avenir du volontariat suite à l'arrêt du 21 février 2018 de la CJUE
- Question écrite n° 7731 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement technique et professionnel - Certifications professionnelles des filières artisanales - Certifications professionnelles des filières artisanales
- Question écrite n° 7766 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale des entreprises tout-en-ligne - Concurrence déloyale des entreprises tout-en-ligne
- Question écrite n° 7625 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA
- Question écrite n° 7847 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 7814 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 7782 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - Scandale Apollonia - Scandale Apollonia
- Question écrite n° 7706 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 24/04/2018
- énergie et carburants - Problèmatiques relatives sur le déploiement des compteurs Linky - Problèmatiques relatives sur le déploiement des compteurs Linky
- Question écrite n° 7641 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/04/2018
- animaux - Fermes d'élevage à fourrure sur le territoire français - Fermes d'élevage à fourrure sur le territoire français
- Question écrite n° 7676 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce extérieur - Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSUR - Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSUR
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