Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7528 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 17/04/2018; outre-mer - Réduction de l'impact direct des ultra-violet - Réduction de l'impact direct des ultra-violet
Question écrite n° 7496 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 17/04/2018; impôts et taxes - Traitement fiscal du don privé et du mécénat - forêts durables - Traitement fiscal du don privé et du mécénat - forêts durables
Question écrite n° 7609 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 17/04/2018; transports par eau - Appréhension suite à la proposition de « dénavigation » - Appréhension suite à la proposition de « dénavigation »
Question écrite n° 7577 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/04/2018; professions libérales - Demande de modification du décret d'application de la loi CAP - Demande de modification du décret d'application de la loi CAP
Question écrite n° 7544 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; pharmacie et médicaments - Conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox - Conséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox
Question écrite n° 7403 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 17/04/2018; assurance maladie maternité - Opticiens et réforme « zéro reste à charge » - Opticiens et réforme « zéro reste à charge »
Question écrite n° 7438 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 17/04/2018; emploi et activité - Travailleurs sociaux étudiants - Travailleurs sociaux étudiants
Question écrite n° 7560 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Congé maternité des praticiennes libérales - Congé maternité des praticiennes libérales
Question écrite n° 7595 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité routière - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales - Vitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales
Question écrite n° 7519 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 17/04/2018; moyens de paiement - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO) - Les crypto-actifs et les Initial coin offering (ICO)