Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5564 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 20/02/2018; consommation - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile - Pratiques frauduleuses dans le secteur du dépannage à domicile
Question écrite n° 5751 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 20/02/2018; santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 5786 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/02/2018; travail - Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-Ouen - Fermeture annoncée de la bourse du travail de Saint-Ouen
Question écrite n° 5610 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement maternel et primaire - Moyens du directeur d'école et EVS - Moyens du directeur d'école et EVS
Question écrite n° 5645 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 20/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique - Affectation des personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite n° 5580 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/02/2018; emploi et activité - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 5504 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 20/02/2018; administration - Dysfonctionnements du système ANTS - Dysfonctionnements du système ANTS
Question écrite n° 5539 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 20/02/2018; bois et forêts - Exportations des grumes de chêne non transformées - Exportations des grumes de chêne non transformées
Question écrite n° 5726 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 20/02/2018; prestations familiales - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée - Partage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée
Question écrite n° 5661 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 20/02/2018; impôts locaux - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres - Mise à jour des bâtiments au plan du cadastre par les géomètres