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Question écrite n° 7625 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA - Modalités d'affectation des subventions publiques aux CUMA
Question écrite n° 7847 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 7814 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 7782 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - Scandale Apollonia - Scandale Apollonia
Question écrite n° 7706 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Problèmatiques relatives sur le déploiement des compteurs Linky - Problèmatiques relatives sur le déploiement des compteurs Linky
Question écrite n° 7641 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 24/04/2018
animaux - Fermes d'élevage à fourrure sur le territoire français - Fermes d'élevage à fourrure sur le territoire français
Question écrite n° 7676 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce extérieur - Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSUR - Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSUR
Question écrite n° 7682 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
décorations, insignes et emblèmes - Sapeurs-pompiers et ordre national du mérite - Sapeurs-pompiers et ordre national du mérite
Question écrite n° 7901 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/04/2018
travail - Financement des organisations professionnelles - Financement des organisations professionnelles
Question écrite n° 7828 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Chrétiens dans le monde - Chrétiens dans le monde