Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7140 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 03/04/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique
Question écrite n° 6981 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; aménagement du territoire - Explications sur le plan « action cœur de ville » - Explications sur le plan « action cœur de ville »
Question écrite n° 7067 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Iniquité fiscale liée aux « pure players » - Iniquité fiscale liée aux « pure players »
Question écrite n° 7073 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/04/2018; logement - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location
Question écrite n° 7013 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 03/04/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 6997 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; audiovisuel et communication - Conflit diffuseurs - Conflit diffuseurs
Question écrite n° 7048 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 03/04/2018; établissements de santé - Centre périnatal de L'Arbresle - Centre périnatal de L'Arbresle
Question écrite n° 7064 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 03/04/2018; impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associations - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associations
Question écrite n° 7099 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 03/04/2018; politique économique - Principe de précaution et décisions sur la compétitivité de l'économie française - Principe de précaution et décisions sur la compétitivité de l'économie française
Question écrite n° 7031 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie