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- Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
- Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6915 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 27/03/2018
- postes - Suppression bureau de poste en Savoie - Suppression bureau de poste en Savoie
- Question écrite n° 6883 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes âgées - Gestion de l'EHPAD d'Auroux - Gestion de l'EHPAD d'Auroux
- Question écrite n° 6850 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne - Commerces de proximité : concurrence déloyale plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 6809 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement agricole - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public - Situation des personnels AVS dans l'enseignement agricole public
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