Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6360 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinos - Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinos
Question écrite n° 6319 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Orientation scolaire et inégalités - Orientation scolaire et inégalités
Question écrite n° 6287 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Quelle stratégie pour l'industrie française ? Quelles solutions pour GM et S ? - Quelle stratégie pour l'industrie française ? Quelles solutions pour GM et S ?
Question écrite n° 6254 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 13/03/2018; chasse et pêche - Lutte contre la prédation et la prolifération des cormorans - Lutte contre la prédation et la prolifération des cormorans
Question écrite n° 6441 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité des biens et des personnes - Avenir du modèle de secours français - Avenir du modèle de secours français
Question écrite n° 6300 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement - Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys » - Manque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys »
Question écrite n° 6335 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 13/03/2018; famille - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596 - Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596
Question écrite n° 6374 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 13/03/2018; logement - Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves - Baisse de l'aide au logement pour les personnes veuves
Question écrite n° 6341 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 13/03/2018; femmes - Excision - Excision
Question écrite n° 6233 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 13/03/2018; associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Fonds de développement de la vie associative (FDVA)