Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38513 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation secteur médico-social privé - Revalorisation secteur médico-social privé
Question écrite n° 38481 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) - Modalités d'examen des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS)
Question écrite n° 38407 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Évolution des moyens pour les trois rectorats de la région Grand Est - Évolution des moyens pour les trois rectorats de la région Grand Est
Question écrite n° 38564 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/04/2021; publicité - Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers - Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers
Question écrite n° 38456 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 27/04/2021; emploi et activité - Parcours emploi compétences - Parcours emploi compétences
Question écrite n° 38423 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/04/2021; assurance maladie maternité - Expérimentation sur le remboursement des suivis en psychologie - Expérimentation sur le remboursement des suivis en psychologie
Question orale sans débat n° 1415 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 27/04/2021; dépendance - Financement des travaux dans les Ehpad - Financement des travaux dans les Ehpad
Question orale sans débat n° 1421 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - Dysfonctionnements de l'ANTS - Dysfonctionnements de l'ANTS
Question écrite n° 38543 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 27/04/2021; politique extérieure - Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération - Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération
Question écrite n° 38578 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/04/2021; tourisme et loisirs - Obtention de dénomination de commune ou station touristique - Obtention de dénomination de commune ou station touristique