Résultats de la recherche

1515059 résultats trouvés

Amendement n° 131 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 134 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 21 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Orphelin et Mme Cariou - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 123 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 87 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 64 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 63 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 45 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 124 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 129 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)