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Amendement n° 168 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 169 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 198 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 130 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 322 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. Bouyx et M. Claireaux - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 320 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Mörch et M. Claireaux - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 323 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, M. Martin, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Bouyx et M. Claireaux - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 117 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Chapelier et Mme Gayte - Après l'article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 184 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 297 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha et Mme Krimi - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)