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- Question écrite n° 6293 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 13/03/2018
- énergie et carburants - Utilisation fonds de concours syndicats d'énergies - Utilisation fonds de concours syndicats d'énergies
- Question écrite n° 6217 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/03/2018
- administration - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS) - Fonctionnement de la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)
- Question écrite n° 6406 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 13/03/2018
- politique sociale - Attribution d'un capital décès aux parents d'enfants décédés de maladie - Attribution d'un capital décès aux parents d'enfants décédés de maladie
- Question écrite n° 6445 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6380 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Question écrite n° 6304 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement agricole - Situation des AVS dans l'enseignement agricole public - Situation des AVS dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 6339 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 13/03/2018
- famille - Versement de la prestation compensatoire - Versement de la prestation compensatoire
- Question écrite n° 6274 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/03/2018
- défense - Autres opérations d'armement - Autres opérations d'armement
- Question écrite n° 6461 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 13/03/2018
- transports routiers - Utilisation systématique du principe de précaution - Utilisation systématique du principe de précaution
- Question écrite n° 6320 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée et du bac - Place des sciences économiques et sociales dans la réforme du lycée et du bac
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