1517629 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4015
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Minot, M. Ravier et M. Reiss - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
- Amendement n° 153 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 152 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 59 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 58 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 141 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 84 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 78 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 79 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 148 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Rejeté
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