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- Question écrite n° 5847 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - Réglementation de l'installation d'éoliennes à proximité de zones pavillonnaires - Réglementation de l'installation d'éoliennes à proximité de zones pavillonnaires
- Question écrite n° 5928 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2018
- ministères et secrétariats d'État - Attribution de la réserve ministérielle - Attribution de la réserve ministérielle
- Question écrite n° 5863 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5830 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 27/02/2018
- défense - Coopération européenne transport aérien - Coopération européenne transport aérien
- Question écrite n° 5979 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 27/02/2018
- publicité - Taille des enseignes en milieu rural - Taille des enseignes en milieu rural
- Question écrite n° 5911 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - « Dispositif Pinel » - « Dispositif Pinel »
- Question écrite n° 5946 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Les moyens des INJS et de l'INJA - Les moyens des INJS et de l'INJA
- Question écrite n° 5805 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 27/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 5995 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sports - Gouvernance du sport en région Île-de-France - Gouvernance du sport en région Île-de-France
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