Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38268 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE
Question écrite n° 38200 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement
Question écrite n° 38390 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/04/2021; télécommunications - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
Question écrite n° 38349 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 20/04/2021; pollution - Pollution plastique liée à la pêche industrielle - Pollution plastique liée à la pêche industrielle
Question écrite n° 38316 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Vaccination des opérateurs funéraires - Vaccination des opérateurs funéraires
Question écrite n° 38284 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 38178 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Aides de la PAC aux zones intermédiaires - Aides de la PAC aux zones intermédiaires
Question écrite n° 38365 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif - Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif
Question écrite n° 38332 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 38259 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Contrôle continu pour les examens de BTS - Contrôle continu pour les examens de BTS