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- Amendement n°13 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 04/06/2010
- Amendement de M. Gonnot - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°1153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°290 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 06/12/2007
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°1414 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 77 quater - Adopté
- Amendement n°9 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°231 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°251 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 14/09/2010
- Amendement de M. Derosier, M. Le Roux, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letchimy, M. Lurel, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 bis A - Adopté
- Amendement n°683 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°465 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Roubaud - Article 42 - Tombe
- Amendement n°192 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
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