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- Question écrite n° 120300 de M. Éric Raoult
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- Question écrite n° 48749 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 44043 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 3483 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 30/09/2002
- politique extérieure - Afghanistan - prisonniers de guerre. conditions de détention.
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