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Amendement n°333 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°396 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Retiré
Amendement n°474 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°165 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°30 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de MM. Philip, André, Bernier, Bignon, Bourg-Broc, Bur, Caillaud, Censi, Chartier, Chassain, Chatel, Philippe Cochet, Cornut-Gentille, Decool, Deflesselles, Mme des Esgaulx, MM. Diefenbacher, Dord, Fagniez, Feneuil, Galy-Dejean, Gard, Geoffroy, Gest, Geveaux, Ginésy, Mme Greff, MM. Guibal, Guillet, Hamel, Herbillon, Mmes Joissains-Masini, Kosciusko-Morizet, MM. Laffineur, Léonard, Leonetti, Lequiller, Marsaud, Marty, Mathis, Menuel, Meslot, Jean-Claude Mignon, Mme Montchamp, MM. Morange, Morel-à-L'Huissier, Mme Pecresse, MM. Prévost, Quentin, Remiller, Reymann, Saddier, Simon, Spagnou, Mme Tabarot, M. Teissier, Mmes Tharin, Vernaudon, MM. Victoria, Vitel, Voisin et Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°39 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°124 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°93 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°659 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Victoria - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°95 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté