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Amendement n°266 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°46 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 11/03/2011; Amendement de M. Garraud, M. Calméjane, M. Gilard, M. Gérard, M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Mothron, M. Remiller, M. Vanneste, M. Spagnou, M. Bouchet, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Barèges, Mme Martinez, Mme Fort et Mme Irles - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°344 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°526 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°34 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Suguenot, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Kert, M. Vitel, M. Aboud, M. Remiller, M. Carayon, M. Ferrand, M. Forissier, M. Gatignol, M. Sermier, M. Herth, M. Christ et Mme Pons - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°101 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 94 - Rejeté
Amendement n°98 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 nonies - Retiré avant séance
Amendement n°37 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°39 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Nicolin - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°15 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Tardy - Après l'article 60 BIS - Rejeté