Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°149 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et MM. Charié et Chassain - AVANT L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°238 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de MM. Decool, Bertrand, Bobe, Mmes Boutin, Branget, MM. Decagny, Garraud, Fenech, Ferrand, Mme Marland-Militello, MM. Ménard, Moyne-Bressand, Raison et Roatta - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°165 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 BIS - Non renseigné
Amendement n°391 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. AYRAULT, DURAND, ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°835 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°75 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°28 - ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES ACCÈS AUX MANDATS ÉLECTORAUX - (n° 3525): Date de dépôt : 17/01/2007; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et M. Mamère - Article 4 - Rejeté
Amendement n°443 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. REISS - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°290 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - - Non renseigné
Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 10 - Non soutenu