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- Question écrite n° 32776 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/02/2004
- Union européenne - directives - transposition. délais.
- Question écrite n° 20479 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 23/06/2003
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. statut. perspectives.
- Question écrite n° 64148 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollution urbaine. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48058 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/10/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 29229 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 74671 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/10/2005
- chômage : indemnisation - bénéficiaires - contrôle. renforcement.
- Question écrite n° 110716 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 21/11/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 82971 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 17/01/2006
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 29647 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/12/2003
- travail - congé de maladie - contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 91633 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 11/04/2006
- finances publiques - déficits publics - bilan et perspectives.
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