1520848 résultats trouvés
- Question écrite n° 15461 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/03/2003
- état civil - nom - transmission. réforme.
- Question écrite n° 80804 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 34028 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/02/2004
- donations et successions - droits de succession - exonération. indemnités versées aux victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 108758 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine. réglementation.
- Question écrite n° 73313 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/09/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 14890 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 24/03/2003
- handicapés - aveugles et malvoyants - oeuvres littéraires. transcription en braille.
- Question écrite n° 78485 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 66286 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/05/2005
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 39577 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 18/05/2004
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 94094 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 09/05/2006
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation. conséquences. apiculture.
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