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Amendement n°16 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 17/11/2005
Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°136690 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°39 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
Date de dépôt : 12/12/2005
Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°602 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Valls - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°290 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 22/02/2005
Amendement de M. CHARTIER - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°1249 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 17/05/2006
Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 20 BIS - Non renseigné
Amendement n°127 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 6 M - Rejeté
Amendement n°254 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 22/11/2004
Amendement de M. ZUCCARELLI - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°209 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°49 - (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 16/03/2005
Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné