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- Question écrite n° 44531 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/07/2004
- banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonds d'épargne. gestion.
- Question écrite n° 56727 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement secondaire - pédagogie - perspectives.
- Question écrite n° 89263 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 21/03/2006
- armes - détention - réglementation.
- Question écrite n° 69986 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 12/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 78315 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Afrique - aide médicale.
- Question écrite n° 58416 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/02/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 26762 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/10/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 56093 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement : personnel - rémunérations - bonification indiciaire. ZEP. maintien.
- Question écrite n° 49824 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/10/2004
- associations - centres permanents d'initiatives pour l'environnement - financement.
- Question écrite n° 74717 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 04/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
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