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- Date de dépôt : 18/07/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 60964 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement supérieur - universités - programme Erasmus. mise en oeuvre. étudiants. statistiques. Bretagne.
- Question écrite n° 30810 de M. Maxime Gremetz
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- Question au Gouvernement n° 2454 de M. Arnaud Montebourg
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- Question écrite n° 69434 de M. Simon Renucci
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- Question écrite n° 118314 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 13/02/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 40448 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 01/06/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - réévaluation du service médical rendu. conséquences.
- Question écrite n° 82230 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 27/12/2005
- entreprises - recrutement - personnel étranger. statut fiscal.
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