Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°289 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Reynès et M. Gaubert - Article 2 - Adopté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Lurel, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour et M. Jalton - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°12 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 16 - Adopté
Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE - (n° 2820): Date de dépôt : 24/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
Amendement n°536 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Le Fur et M. Remiller - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°46 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°9 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Retiré
Amendement n°299 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°180 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 13 - Retiré avant séance